Étape 1 – Examen médical

Élèves-pilotes

Avant d’investir du temps et de l’argent pour obtenir votre licence de pilote, il est important que vous subissiez une évaluation par un médecin-examinateur de l’aviation civile afin de confirmer que vous êtes apte à piloter un aéronef. Il s’agit toujours de la première étape. Pour être autorisé à piloter au Canada, vous devez détenir un certificat médical. Transports Canada vous délivre ce certificat en plus de votre permis d’élève-pilote, une fois votre examen médical réussi. Le processus peut prendre deux à trois semaines. Les écoles de formation au pilotage ne peuvent vous envoyer de lettre d’acceptation avant que vous obteniez cette attestation.  

Tous les pays membres de l’OACI ont des médecins-examinateurs approuvés par le gouvernement canadien pour effectuer des évaluations médicales. Ces évaluations peuvent également être faites par des médecins-examinateurs désignés par l’Autorité de l’aviation civile (AAC) ou un état contractant de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Le formulaire médical peut être obtenu à la demande à Santé Canada. La liste de médecins-examinateurs est disponible à l’adresse suivante :

http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/mac-menu.htm

Pilotes titulaires de licence

Étant donné le nombre croissant de pilotes qui viennent au Canada chaque année pour suivre une formation en vue d’obtenir des avantages supplémentaires annotés à leur licence, Transports Canada délivrera désormais une licence de pilote et un certificat médical de durée limitée (LTPL/MC) ou une licence de pilote de durée limitée (LTPL). La licence de pilote/certificat médical de durée limitée est délivrée en fonction de la licence de pilote étrangère valide et le document médical à l’appui. La licence de pilote de durée limitée est délivrée en fonction de la licence de pilote étrangère valide.

Par conséquent, les titulaires d’une licence de pilote étrangère pourront utiliser des aéronefs immatriculés au Canada pour effectuer des vols de loisir privés internationaux (par exemple pour accumuler des heures). Le titulaire de la licence de pilote/certificat médical de durée limitée ou de la licence de pilote de durée limitée peut utiliser tout aéronef en qualité de commandant de bord ou de copilote dans le cadre de son propre entraînement de vol ou de son test en vol. Ce document peut également être annoté de qualifications supplémentaires.

Les conditions suivantes doivent être réunies pour la délivrance d’une licence de pilote/certificat médical de durée limitée :

  • La licence étrangère doit avoir été délivrée par un état contractant de l’OACI et être valide selon la loi de l’autorité qui l’a délivrée pour les avantages liés à l’activité visée.
  • Le certificat médical doit être valide conformément aux normes médicales du Canada. (Par exemple, dans le cas d’un pilote de moins de 40 ans, une licence de pilote/certificat médical de durée limitée ne sera pas délivrée si plus de 24 mois se sont écoulés depuis la date du dernier examen médical. Pour un pilote de 40 ans et plus, le dernier examen médical date d’au plus 12 mois.)
  • La période de validité maximale de la licence de pilote/certificat médical de durée limitée est de 90 jours.
  • Une licence de pilote/certificat médical de durée limitée sera délivrée à un demandeur seulement une fois dans une période de 12 mois consécutifs.
  • Un droit de licence sera perçu.
  • Aucun examen écrit n’est requis.
  • La licence de pilote/certificat médical de durée limitée peut être annotée d’avantages supplémentaires lorsque toutes les exigences sont satisfaites.

 Les conditions suivantes doivent être réunies pour la délivrance d’une licence de pilote de durée limitée :

  • La licence étrangère doit avoir été délivrée par un état contractant de l’OACI et doit être valide selon la loi de l’autorité qui l’a délivrée pour les avantages liés à l’activité visée.
  • Une licence de pilote de durée limitée peut être délivrée si le demandeur subit un examen médical effectué par un médecin-examinateur de l'aviation civile
  • La période de validité maximale de la licence de pilote de durée limitée est de 90 jours.
  • Une licence de pilote de durée limitée sera délivrée à un demandeur seulement une fois dans une période de 12 mois consécutifs.
  • Un droit de licence sera perçu.
  • Aucun examen écrit n’est requis.
  • La licence de pilote de durée limitée peut être annotée d’avantages supplémentaires lorsque toutes les exigences sont satisfaites.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Transports Canada, Sécurité et Sûreté
Direction de l’aviation générale, Délivrance des licences des membres d'équipage de conduite
Tél. : 613-990-1056 Téléc. : 613-990-6215

Médecins-examinateurs de l’aviation civile approuvés

Une liste à jour est disponible à l’adresse suivante :
http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/mac-menu.htm