Facilitation

Des accords sur la facilitation de déplacements efficaces de passagers et de cargo au-delà des frontières internationales.

Au Canada, la loi principale régissant ces déplacements est la Loi sur les douanes, qui est administrée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Aux États-Unis, son équivalent est la Customs and Border Patrol (CBP)