Mise à jour de l’industrie : les exemptions relatives au temps de service de vol passent à un modèle régional

Transports Canada (TC) a confirmé que l’exemption globale proposée concernant le temps de service de vol ne sera pas mise en œuvre. Elle sera plutôt remplacée par une approche fondée sur des exemptions régionales, tout en conservant le modèle établi dans le projet pilote réglementaire (« Regulatory Sandbox »).

Ce que cela signifie

Bien que la méthode d’octroi des exemptions ait changé, les conditions demeurent les mêmes. Les demandeurs devront continuer de suivre le modèle initial du projet pilote réglementaire et disposer d’un système approuvé de gestion des risques liés à la fatigue (FRMS) « simplifié ». Les exploitants peuvent présenter une demande en vertu des articles 700.28, 700.29 du RAC, ou des deux, selon leurs besoins opérationnels. Il est important de noter qu’une fois l’exemption approuvée et mise en œuvre, il ne sera pas possible d’alterner entre cette exemption et les exigences actuelles du RAC.

L’un des principaux objectifs du programme est de recueillir des données fiables afin d’appuyer l’élaboration future de la réglementation. Les exploitants sont tenus de collecter ces données et de soumettre des rapports réguliers, ce qui permettra à Transports Canada d’ajuster rapidement les mesures d’atténuation au besoin.

Fonctionnement du processus

• Les demandes seront soumises par l’entremise des inspecteurs principaux de l’exploitation (IPE) régionaux

• Les approbations finales seront traitées par l’administration centrale afin d’assurer une application uniforme et cohérente entre les exploitants

• Des lignes directrices sont en cours de diffusion dans les régions afin de se préparer à un volume élevé de demandes initiales

Échéanciers et prochaines étapes

• Les délais de traitement peuvent aller jusqu’à 90 jours ouvrables, bien que les premières demandes puissent être traitées plus rapidement à mesure que des modèles sont mis en place

• Plusieurs demandes sont déjà en cours, ce qui contribuera à simplifier les approbations futures

• Les exploitants sont encouragés à communiquer dès maintenant avec leur IPE et à amorcer la préparation de leur plan de gestion des risques liés à la fatigue à l’aide des modèles disponibles

En résumé

Bien que l’exemption globale ne soit plus envisagée, l’approche régionale offre les mêmes possibilités. Elle procure aux exploitants la flexibilité recherchée depuis longtemps, tout en maintenant des normes de sécurité élevées. Une préparation adéquate et une collaboration étroite seront essentielles à mesure que le système sera déployé et que le volume des demandes augmentera.

Si vous avez besoin des documents relatifs au projet pilote (« Sandbox ») ou au FRMS, veuillez communiquer avec DRankin@atac.ca