Modifications à la validité des certificats médicaux des pilotes

Ce document porte sur deux sujets distincts mais reliés qui concernent la validité des certificats médicaux des pilotes en vertu du Règlement de l’aviation canadien (RAC) :

1. Modification réglementaire du calcul des périodes de validité (entrée en vigueur le 17 juin 2026)

2. Clarification concernant l’incidence de l’âge sur les périodes de validité

1. NOUVELLE RÈGLE : Calcul de la validité médicale (entrée en vigueur le 17 juin 2026)

Aperçu

Transports Canada a modifié l’article 404.04(8) du RAC, introduisant une nouvelle méthode pour calculer la période de validité des certificats médicaux renouvelés.

Ce qui change

• La période de validité sera désormais calculée à partir du premier jour du mois suivant l’examen médical.

• Auparavant, le calcul pouvait être lié à la date de l’examen ou à la date d’expiration.

Incidence pratique

Ce changement peut entraîner des périodes de validité plus courtes ou ajustées, selon la date à laquelle l’examen médical est effectué.

Exemple

• Examen médical complété : 16 juin 2026

• Nouvelle date de début de validité : 1er juillet 2026

• Nouvelle date d’expiration : 1er juillet 2027

Cas de transition important

• Si un certificat expire le 1er juillet 2026, mais que l’examen a été complété en mai 2025 :

  • Selon la nouvelle règle, la validité aurait pris fin le 1er juin 2026

  • Le certificat devient donc invalide à compter du 17 juin 2026

Calendrier de mise en œuvre

• Annoncé : 17 décembre 2025 (Gazette du Canada II)

• Entrée en vigueur : 17 juin 2026

• Comprend une période de transition de 6 mois

À retenir

Les pilotes doivent planifier soigneusement le renouvellement de leur certificat médical. Le nouveau système améliore la cohérence, mais peut entraîner des interruptions de validité inattendues si les échéanciers ne sont pas gérés de manière proactive.

2. CLARIFICATION : Validité médicale et changement d’âge

Aperçu

Des questions ont été soulevées pour déterminer si la période de validité d’un certificat médical change lorsqu’un pilote atteint un seuil d’âge pendant sa période de validité.

Interprétation réglementaire

• En vertu des articles 404.04(5)(a), (6.1) et (6.2) du RAC :

  • La période de validité applicable est déterminée en fonction de l’âge du pilote à la date de l’examen médical.

• Un anniversaire de naissance ne modifie PAS la période de validité une fois le certificat délivré.

Principe clé

La période de validité demeure fixe pendant toute sa durée, indépendamment des changements d’âge après l’examen. Toute modification de durée ne s’applique qu’au moment du renouvellement suivant.

Règles d’âge spécifiques

• Moins de 40 ans au moment de l’examen : généralement validité de 12 mois

• Plus de 40 ans (opérations monopilotes avec passagers) : validité de 6 mois

• Plus de 60 ans : validité de 6 mois, applicable à la plupart des types d’opérations

Exemples

• Un pilote qui passe son examen à 39 ans bénéficie d’une validité complète de 12 mois, même s’il atteint 40 ans pendant cette période.

• Un pilote qui passe son examen à 59 ans bénéficie également d’une validité complète de 12 mois, même s’il atteint 60 ans avant l’expiration.

Confirmation

Transports Canada a confirmé cette interprétation : la validité ne change pas en cours de période en raison d’un anniversaire et les ajustements ne s’appliquent qu’au prochain examen médical.

À retenir

La validité du certificat médical d’un pilote est déterminée selon l’âge au moment de l’examen. Les réductions liées à l’âge ne s’appliquent pas rétroactivement à un certificat en cours de validité.

Résumé final

• Nouvelle règle de calcul : la validité commence le premier jour du mois suivant l’examen

• Validité selon l’âge : déterminée à la date de l’examen, inchangée par les anniversaires

• Point de vigilance : la nouvelle méthode peut créer des écarts de validité inattendus

• Bonne pratique : planifier stratégiquement les examens médicaux pour éviter toute interruption de validité