REPRÉSENTATION

BÉNÉFICES

COMMUNAUTÉ

L'ATAC ET L’ACH DEMANDENT DES RÈGLEMENTS ADAPTÉS AUX DIFFÉRENTS SECTEURS DE L’INDUSTRIE DU TRANSPORT AÉRIEN

Ottawa, le 7 mai 2018. L'Association du transport aérien du Canada (ATAC) et l'Association canadienne de l’hélicoptère (ACH) demandent au ministre Garneau de revoir les modifications qu'il propose au règlement sur le temps de vol et de service afin de tenir compte des différents secteurs de l'aviation commercial au Canada.

« Nous invitons le ministre à faire une pause et à se mettre à table avec l'industrie avant de mettre en œuvre des changements qui auraient des conséquences désastreuses sur l'aviation commerciale au Canada », a déclaré John McKenna, président et chef de la direction de l'ATAC. Il a poursuivi en disant: « aucune des préoccupations exprimées par l'industrie au cours des huit dernières années n'a amendé d’un iota le projet de règlement du ministère. C'est inacceptable et va à l'encontre du mandat donné par le premier ministre de s'engager dans un dialogue constructif avec les Canadiens,... les intervenants, y compris les entreprises... et d'identifier les moyens de trouver des solutions et d'éviter inutilement les conflits.»

L'industrie considère que le ministre propose les changements réglementaires les plus controversés qu’ait connu l’industrie au cours de la dernière décennie. L'ATAC et l’ACH affirment que ces changements entraîneront une hausse des prix pour tous les Canadiens, que plusieurs petites entreprises fermeront leurs portes et menaceront sérieusement le service aux communautés autochtones, nordiques et éloignées du Canada, nuisant surtout à ceux qui dépendent le plus sur l'aviation comme bouée de sauvetage. De plus, cela mènera inévitablement à de graves pertes d'emplois dans les régions.

Pour aggraver les choses, une étude récente financée par le gouvernement indique que la nouvelle règlementation exigera 26% plus de pilotes pour maintenir l’offre de service actuelle, et ce au moment où l'industrie est déjà aux prises avec une grave pénurie de pilotes.

Fred Jones, président et chef de la direction de ACH, a déclaré que « cet ensemble de règlements proposés ne tient pas compte des nombreux différents secteurs de l'aviation canadienne. Vous ne pouvez imposer de règlements conçus pour les transporteurs intercontinentaux sur les opérations saisonnières, commerciales ou d'hélicoptères. Le règlement de l'aviation canadien a été conçu avec ces différents types d'opérations à l'esprit, alors pourquoi imposer maintenant un ensemble de règles de taille unique? Les États-Unis et l'Europe ont exclu de vastes secteurs de l'industrie de leur nouvelle réglementation en matière de temps de vol et de service, y compris les transporteurs régionaux, le fret, l'évacuation socio-sanitaire et l'industrie de l'hélicoptère, et ce jusqu'à ce qu'ils puissent préparer des solutions réglementaires adaptées à différents types d'opérations commerciales. »

Les présidents des deux associations nationales ont souligné que le Canada possède l'un des meilleurs dossiers en matière de sécurité aérienne au monde et que la fatigue des pilotes n'a jamais été identifiée comme le facteur déterminant d’un accident en aviation commerciale. Ils ont également souligné que la fatigue n'a jamais parue sur la liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'aviation. M. Jones a déclaré: « le Canada est un innovateur mondial dans les systèmes de gestion de la sécurité, un processus par lequel les transporteurs peuvent gérer leurs propres risques y compris les heures de travail des pilotes. »

«Nous ne demandons pas au ministre d’abandonner son intention de moderniser la réglementation canadienne en matière de vol et de temps de service», a conclu M. McKenna, «nous lui demandons simplement de faire une pause, de travailler avec tous les intervenants pour rédiger un ensemble révisé de règlements qui ne menaceront pas notre compétitivité et minimiseront l'impact sur tous les Canadiens, mais surtout ceux vivant dans les collectivités nordiques, éloignées et autochtones qui dépendent le plus de l'aviation. Travaillons ensemble pour atteindre les objectifs du ministre tout en protégeant les meilleurs intérêts des Canadiens.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

John McKenna                                               Fred Jones

Président and chef de la direction                  Président et chef de la direction

Association du transport aérien du Canada   Association canadienne de
                                                                        l’hélicoptère

(613) 233-7727                                               (613) 231-1110

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ATAC Très active dans le dossier du temps de vol et de service

L'ATAC a été très active au cours de la dernière année et a exhorté le ministre des Transports, M. Garneau, à prendre un temps d’arrêt dans ses intentions d'imposer des changements radicaux aux règlements de vol et de temps de service. Nous sommes confrontés au fait incrédule que Transports Canada impose les changements réglementaires les plus importants de la dernière décennie tout en faisant la sourde oreille aux préoccupations de l'industrie, des Autochtones et des régions quant aux effets néfastes de ces changements.

La semaine dernière a été particulièrement importante pour amener le gouvernement à prendre conscience de nos sérieuses préoccupations concernant ces règlements proposés.
À la suite du lobbying des parties prenantes, les délégués au congrès national du Parti libéral du Canada la fin de semaine dernière à Halifax, ont demandé au ministre Garneau de faire une pause et de travailler avec les intervenants afin de minimiser les impacts socioéconomiques négatifs de ces changements.

L'ATAC, en collaboration avec l’Association canadienne de l’hélicoptère (ACH), a tenu une conférence de presse mercredi à la Tribune de la presse parlementaire canadienne à Ottawa. Une délégation de cinq transporteurs représentant différents secteurs de l'industrie a rencontré les membres de la presse avec un message clair, soit de demander au ministre et à son ministère de passer d'un mode d'émission à un mode de réception. Nous avons insisté sur le fait que les préoccupations légitimes de l'industrie, exprimées à maintes reprises au cours des huit dernières années, n'ont jamais été intégrées aux changements proposés. Le communiqué de presse est joint.

Jeudi, l'ATAC et ACH ont rencontré un conseiller senior du président du Conseil du Trésor pour exprimer nos préoccupations concernant le manque de transparence et le mépris du processus réglementaire et l'absence totale de consultations légitimes auprès des intervenants.
Il n'y a pas de crise de temps de vol et de service au Canada. Pourquoi alors le ministre impose-t-il ces changements sans considération de leur impact sur les Canadiens, en particulier ceux qui vivent dans les collectivités régionales, éloignées et autochtones ?

L'ATAC continuera de représenter vos intérêts dans ce dossier important. De nombreuses autres rencontres sont prévues dans les prochaines semaines. Joignez-vous à nous lors de l'événement printanier de l'ATAC pour prêter votre voix à cet effort.

C’est avec grande tristesse que l’ATAC apprend le décès de Bill James.

Figure de premier plan dans le secteur de l'assurance aérienne depuis 1970, représentant les intérêts de tous les intervenants du secteur de l'aviation au Canada, Bill a été le récipiendaire du Prix d'excellence de l'ATAC en reconnaissance pour son implication dans le développement du plan du gouvernement canadien pour l’indemnité de responsabilité civile de risque de guerre pour tierce partie.

Bill était un membre hautement apprécié de la famille ATAC. Il est décédé le 14 décembre 2017.

Il nous manquera énormément.

Les informations concernant les arrangements funéraires seront affichés lorsqu'ils seront connus.

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