Mise à jour – Exigences pour la licence ATPL

Dans notre dernière infolettre, nous vous avons présenté les changements liés à l’obtention de la licence ATPL, ainsi que la date limite du 31 mars 2026 pour appliquer selon l’ancienne réglementation. Depuis, l’ATAC et certains membres ont échangé avec Transports Canada afin de clarifier les nouvelles exigences. Des ajustements ont été apportés à la norme 421.34, rapprochant le Canada des normes internationales et précisant les attentes envers les futurs commandants de bord.

Pourquoi ces changements?

La mise à jour vise à harmoniser les règles canadiennes avec celles de l’OACI. Jusqu’à maintenant, le Canada n’exigeait pas que l’épreuve de compétence ATPL soit réalisée comme commandant de bord sur un avion nécessitant deux pilotes. Cet écart soulevait des préoccupations à l’international.

Ce qui change

Depuis le 17 décembre 2025, les candidats doivent maintenant :

• démontrer leurs compétences comme commandant de bord (PIC)

• effectuer leur épreuve sur un avion exploité par deux pilotes

• démontrer leur maîtrise des opérations réelles (coordination d’équipage, gestion des urgences)

Les candidats qui ne répondent pas à ces exigences peuvent tout de même obtenir l’ATPL, mais avec la mention :

« L'examen pratique ne répond pas aux exigences de l'OACI »

Cette mention n’affecte pas les privilèges au Canada, mais peut limiter certaines opérations à l’international.

Pour les copilotes

Les copilotes qui souhaitent progresser doivent noter que :

• les vérifications en tant que SIC ne sont plus suffisantes

• un PPC comme commandant de bord sur avion à équipage multiple est requise

• il est recommandé d’entamer les démarches tôt pour faciliter la transition

À retenir

Ces changements renforcent l’alignement avec les normes internationales et la crédibilité des licences canadiennes.

Pour les exploitants 705, il est recommandé de procéder rapidement à une évaluation et de compléter les examens SAMRA et SARON. Une fois ces étapes franchies et un PPC effectué, les résultats demeurent valides jusqu’à l’atteinte des exigences en heures de vol.